R5131-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat.
Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants : employeurs concernés par les aides
- Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants : montant des aides
- La démission : faut-il respecter un préavis ?
- La journée de solidarité : comment ses modalités d’accomplissement sont elles fixées ?