R4721-9
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.