R4543-25
Source : Code du travail - Mis à jour le : 17/12/2010
Les dispositions de la présente section s'appliquent au montage et au démontage des ascenseurs, sans préjudice de celles du titre III du présent livre.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail : quelles sont les obligations qui pèsent sur l'employeur ?
- La prévention des chutes de hauteur : obligations réglementaires
- RSS : de quelles garanties les représentants de la section syndicale bénéficient-ils ?
- RSS : l'action des syndicats en vidéo (web série droit du travail)