R4437-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable.
Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans : quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ?
- Le travail du dimanche : quelles sont les dérogations conventionnelles au repos dominical ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?