R4434-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Repos hebdomadaire du salarié
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans : quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ?
- Les conventions de forfait : forfait annuel en jours : pour qui, et à quelles conditions ?