R4412-67
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue à la sous-section 2 révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'exposition des travailleurs est évitée.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :