Risques professionnels

Risque routier professionnel

Informer et sensibiliser les employeurs, les salariés et les représentants du personnel au risque routier professionnel, risque prioritaire du troisième plan santé au travail et première cause de mortalité au travail.

Références juridiques :
- Principes généraux de prévention (notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail).
- Obligation de respect du code de la route, article L. 121-1 du code de la route

Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année les accidents routiers professionnels (qu’ils soient de mission ou de trajet) constituent la première cause de mortalité au travail.

L’accident routier de mission est un accident de la route survenant à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.
L’accident routier de trajet est un accident de la route survenant au cours du trajet domicile-travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

En 2019, ce sont 403 personnes qui ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail, dont 295 lors d’un accident de trajet et 111 lors d’un accident de mission. Par rapport à 2018, le nombre de personnes tuées lors d’un accident lié au travail a diminué de 11,9 % pour les accidents de trajet et de 24,5 % pour les accidents de mission, mais il représente toujours 12, 5 % de la mortalité routière (16 % de la mortalité où le motif de déplacement est renseigné).

Outre les conséquences irréversibles pour le travailleur et ses proches, les accidents routiers professionnels, qu’ils soient mortels ou non, peuvent avoir des conséquences fortement pénalisantes pour la vie et l’activité d’une entreprise, notamment en matière d’organisation du travail, de logistique et de climat social dans l’entreprise.

En dépit de sa gravité, le risque routier professionnel suscite une attention insuffisante de la part des entreprises, des représentants du personnel et des salariés. Souvent, conduire dans le cadre des missions n’est pas considéré comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle et peu d’actions de prévention spécifiques à ce risque sont déployées au sein de l’entreprise alors même que les déplacements routiers liés au travail connaissent depuis quelques années une croissance importante.

Le risque routier professionnel est identifié comme un des risques prioritaires du troisième plan santé au travail 2016-2020 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière pour la période 2018-2022.

Dans ce cadre, le ministère du travail, en collaboration avec ses principaux partenaires que sont la délégation à la sécurité routière (DSR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a défini une stratégie visant à approfondir la connaissance statistique et le suivi de ce risque et à sensibiliser les chefs d’entreprises ainsi que les branches professionnelles.

Plus d’informations sur la page dédiée aux chiffres clés et au tableau de bord établi dans le cadre du PST3.
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