R4412-26
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l'article D. 4711-2.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La prévention des risques liés à l'amiante : connaissance des empoussièrements d'amiante et des techniques associées
- La prévention des risques liés à l'amiante : en complément du cadre réglementaire : doctrine administrative de la dgt sur les textes réglementaires en matière d’amiante
- CET : quelle est la situation en cas de rupture du contrat de travail ?
- Le bulletin de paie : documents annexés au bulletin de paie