R4323-87
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
