R4323-51
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.