R4323-103
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.