• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté égalité fraternité

Accueil - Code du travail numérique, Ministère du Travail
    • Boîte à outils
    • Modèles de documents
    • Vos fiches pratiques
    • Votre convention collective
    • Thèmes
    1. Accueil
    2. Embauche et contrat de travail
    3. Registres obligatoires dans l'entreprise

    Registres obligatoires dans l'entreprise

    Source : Fiche service-public.fr -
    Mis à jour le : 20/06/2024

    L'employeur doit détenir plusieurs registres dans l'entreprise. Nous faisons le point sur la réglementation, le contenu des registres et les sanctions en cas de non respect des obligations.

    Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

    Articles liés :
    • L'information et la consultation du CSE : à quelles informations le cse a-t-il accès ?
    • Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : comment fonctionne, et avec quels moyens, le cse dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?
    • L'information et la consultation du CSE : quel est le processus de consultation ?
    • Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : le fonctionnement et les moyens du cse dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés
    Partager la page
    • Facebook
    • X (anciennement Twitter)
    • Linkedin
    • Courriel
    • Whatsapp
    Besoin de plus d'informations ?

    Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

    Trouver les services près de chez moi

    Code du travail numérique

    • Le droit du travail
    • Glossaire
    • À propos
    • Statistiques d'utilisation
    • Intégrer les outils du Code du travail numérique

    Outils populaires

    • Calcul du salaire brut/net
    • Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
    • Trouver sa convention collective

    Modèles populaires

    • Lettre de démission
    • Rupture du contrat en période d'essai par le salarié
    • Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel

    Fiches pratiques populaires

    • Durée du préavis de démission
    • Congés pour événements familiaux
    • Maintien du salaire en cas d'arrêt maladie

    Conventions collectives populaires

    • Services de l'automobile
    • Métallurgie
    • Commerce de gros

    RÉPUBLIQUE
    FRANÇAISE

    • travail-emploi.gouv.fr
    • info.gouv.fr
    • service-public.fr
    • legifrance.gouv.fr
    • data.gouv.fr
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Contribuer sur Github
    • Plan du site

    Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0