Registres obligatoires dans l'entreprise
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 20/06/2024
L'employeur doit détenir plusieurs registres dans l'entreprise. Nous faisons le point sur la réglementation, le contenu des registres et les sanctions en cas de non respect des obligations.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'information et la consultation du CSE : à quelles informations le cse a-t-il accès ?
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : comment fonctionne, et avec quels moyens, le cse dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?
- L'information et la consultation du CSE : quel est le processus de consultation ?
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : le fonctionnement et les moyens du cse dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés