Embauche et contrat de travail
Registres obligatoires dans l'entreprise
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/01/2023
Dès l'embauche de vos salariés, vous devez détenir plusieurs registres dans votre entreprise.Le registre unique du personnel et le document unique d'évaluation des risques professionnels sont-ils obligatoires ? Devez-vous mettre en place un registre de sécurité incendie ? Que risquez vous si vous ne remplissez pas vos obligations ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Registre unique du personnel
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Registre des questions du comité social et économique (CSE)
Registre des dangers graves et imminents
Registres spécifiques à la durée du travail
Registres de sécurité
Registre des travailleurs à domicile
Article L1221-13 du Code du travail
Article L1221-14 du Code du travail
Article L1221-15 du Code du travail
Article L1221-15-1 du Code du travail
Article D1221-23 du Code du travail
Article D1221-23-1 du Code du travail
Article D1221-24 du Code du travail
Article D1221-24-1 du Code du travail
Article D1221-25 du Code du travail
Article R1221-26 du Code du travail
Article D1221-27 du Code du travail
Article R1227-7 du Code du travail
Article L2315-21 du Code du travail
Article L2315-22 du Code du travail
Article R3172-2 du Code du travail
Article R3135-2 du Code du travail
Article D3171-7 du Code du travail
Code du travail : article L4711-1 à L4711-5
Article D4132-1 du Code du travail
Article L4741-1 du Code du travail
Article R4226-19 du Code du travail
Article R7421-1 du Code du travail
Article R7413-5 du Code du travail
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