Code du travail

R4228-34

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles R. 4228-11 et suivants.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?