Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
R4226-12
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/07/2011
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
FIPHFP : organisation et gouvernance
Activités en milieu hyperbare : démarche de prévention
Peinture par pulvérisation : les moyens de prévention