R4224-9
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :
- La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux : source réglementaires
- La réglementation sur les CDD s'applique-t-elle aux contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires ?
- La réglementation sur les CDD s'applique-t-elle aux contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires ?
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail