R4216-13

Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008


Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?