R4211-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail : quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?