R4143-1

Source: Code du travail

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Les articles pouvant vous intéresser :

Index de l’égalité professionnelle : accéder au formulaire de transmission de l’index à l’inspection du travail pour l’année 2019
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
Comment consulter une convention collective ?