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Code du travail

R4141-1

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.

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