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Code du travail

R3121-29

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2017

La décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise par l'inspecteur du travail en application de l'article L. 3121-48, est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.

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