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Code du travail

R2523-5

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Lorsque l'importance du conflit, son incidence géographique, le nombre de salariés concernés ou les circonstances particulières dans lesquelles il s'est produit le nécessitent, le médiateur peut être désigné par le ministre chargé du travail.

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