R2522-22
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le secrétariat des commissions est assuré par les services du ministre chargé du travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Conventions collectives : liste des conventions collectives et de leur code idcc
- CESU « préfinancé » : qu'est-ce que le cesu « préfinancé » ?
- Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : quelles situations de travail donnent lieu à la remise d’une attestation de non contre-indications médicales ?
- Médaille d'honneur du travail