R2316-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- CSSCT du CSE : quelle est la composition de la cssct ?
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : qui doit prendre l'initiative d'organiser les élections ?
- Le conseil d'entreprise : quelles sont les conditions de validité des accords conclus au sein du conseil d'entreprise ?