Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région.
Cette décision est prise après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat "pro" : comment trouver un contrat pro ?
- Le passage à temps partiel : passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
- CUI : dispositions générales : quelles sont les dispositions applicables au titre de l’accompagnement du salarié ?