Contenu
Menu
Recherche
Pied de page
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Rechercher
Menu
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
R2122-18
Source :
Code du travail
- Mis à jour le : 01/07/2011
La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Partager la page
Facebook
X (anciennement Twitter)
Linkedin
Courriel
Whatsapp
Lien de copie