Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le ministre chargé du travail.
Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017 : la mesure de l’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?