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Code du travail

L7124-4

Source: Code du travailMis à jour le : 24/03/2011

L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.

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