L7121-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :
- Les jours fériés et les ponts : les jours fériés sont-ils chômés ?
- Les obligations de l'employeur lors de l'embauche : quels sont les documents à remettre au salarié ?
- La formation des assistantes maternelles et des assistants maternels
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans : quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ?