L6351-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 26/11/2009
La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 26/11/2009
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.