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Autres congés

Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du congé pour création ou reprise d’entreprise, soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise.
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d’entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d’activité (et dans certains cas, au-delà) de l’inopposabilité de la clause d’exclusivité.

A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d’une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou repreneur d’entreprise peut passer par l’intermédiaire d’un centre de formalités des entreprises.