L6324-8

Source: Code du travailMis à jour le : 23/08/2019

Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Les articles pouvant vous intéresser :

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
À quoi correspond le code APE ?
Astreinte dans le secteur privé
Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : peut-on bénéficier plusieurs fois de ce dispositif d’intéressement à la reprise d’activité ?