L6231-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2019
Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.
Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les titres professionnels : qu'est-ce qu'un titre professionnel ?
- Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation : procédure de transmission des accords d'entreprise à la commission
- Emplois à domicile : qui peut bénéficier de l'exonération des cotisations de sécurité sociale ?
- RSS : quelles sont les missions du représentant de la section syndicale ?