Code du travail

L6227-8-1

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2019

L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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