L5531-1

Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2024

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

NOTA

Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Articles liés :