L5424-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les salariés bénéficient de l'indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
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Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
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