Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L5214-2
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Une convention d'objectifs est conclue, tous les trois ans, entre l'Etat et l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Emploi et handicap : comment est-il mis en œuvre ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
