L5142-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le conseil d'entreprise : comment est institué un conseil d'entreprise ?
- Les plans d'épargne salariale : pee, perco, pere-co, pe-i, perco-i… de quoi s'agit-il et comment sont-ils alimentés ?
- Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
- Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération : quelles sont les situations visées ?