L4451-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2017
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le risque routier professionnel : code du travail et risque routier professionnel
- Le risque routier professionnel : l'essentiel du risque routier professionnel
- Burn-out et risques psychosociaux : une nécessaire approche collective et préventive des risques psychosociaux (rps)
- TMS : quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?