L4121-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et simulateurs liés :
Articles liés :
- Les risques liés au plomb : pour en savoir plus
- Le harcèlement moral : qui organise la prévention en matière de harcèlement moral ?
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que recouvre l’effort de reclassement imposé aux employeurs ?
- CDDU : dans quelles conditions peut-on conclure un cdd d'usage ?