Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
CDD

Le Contrat à durée déterminée d’usage

Le contrat à durée déterminée « d’usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d’être conclu :
- pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
- dans des secteurs d’activité définis soit par décret, soit par les conventions ou accords collectifs de travail étendus. Il pourra s’agir, par exemple, de l’emploi d’« extras » dans l’hôtellerie ou la restauration.
Comme tout autre CDD, le CDD d’usage doit faire l’objet d’un écrit, indiquer le motif pour lequel il est conclu et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il obéit toutefois à certaines règles dérogatoires, notamment en matière de durée, de succession de contrats et de droit à l’indemnité de fin de contrat (dite "indemnité de précarité").
Lorsque les conditions de recours au CDD d’usage ne sont pas réunies, le contrat est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

À SAVOIR
Plusieurs dispositifs, dont la mise en œuvre est progressive, visent à inciter les employeurs à limiter le recours aux CDD d’usage, notamment ceux conclus pour une très courte durée : taxation forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage conclu (sauf exceptions), majoration de la contribution patronale d’assurance chômage dans certains secteurs d’activité, mise en place d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs (« bonus-malus »), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.