L3341-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 24/05/2019
Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.
Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le conseiller du salarié : de quels moyens le conseiller du salarié dispose-t-il ?
- Les plans d'épargne salariale : le cadre de mise en place
- APLD : quelles sont les modalités relatives à l’accord collectif ou au document unilatéral ?
- APLD : quelles sont les modalités relatives à l’accord collectif ou au document unilatéral ?