Code du travail

L3121-46

Source: Code du travailMis à jour le : 10/08/2016

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?