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Code du travail

L2411-2

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2018

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité, institués par convention ou accord collectif de travail.

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