Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Aidez-nous à améliorer le Code du travail numérique.
Je donne mon avis
Code du travail
L2353-14
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Le comité de la société européenne prend ses décisions par un vote à la majorité de ses membres.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Quelle est la composition de la CSSCT ?
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
