L2241-14-2

La négociation prévue à l'article L. 2241-14-1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :

1° Le développement des compétences et l'accès à la formation ;

2° Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;

3° Les modalités de management du personnel ;

4° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;

5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;

6° L'organisation du travail et les conditions de travail.