L2232-18
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le conseil d'entreprise : quelles sont les attributions d'un conseil d'entreprise ?
- Le contrat d'apprentissage : quel temps de travail ?
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : le fonctionnement et les moyens du cse dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés
- L'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation : quel est le montant de l'aide et quelle sont ses modalités de versement ?