Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L2232-18
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Trouver sa convention collective
Articles liés :
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : quelles sont les modalités de la négociation ?
Conseil d’entreprise : quelles sont les attributions d’un conseil d’entreprise ?
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?