L2142-11
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : le fonctionnement et les moyens du cse dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ?
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- CSSCT du CSE : quelle est la composition de la cssct ?