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Code du travail
L1234-12
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
La cessation de l'entreprise pour cas de force majeure libère l'employeur de l'obligation de respecter le préavis et de verser l'indemnité de licenciement prévue à l'article
L. 1234-9
.
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