D8121-11
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Quand faire appel à l'inspection du travail ?
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : quelles sont les missions du cse dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés ?
- Employeurs : la désignation d'un représentant sur le territoire français
- Les attributions du CSE : quelles sont les missions du cse dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?