Inspection du travail
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 24/05/2023
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les missions de l'inspection du travail ?
Dans quels cas l'employeur doit-il obligatoirement saisir l'inspection du travail ?
Dans quelles situations un salarié peut-il contacter l'inspection du travail ?
Dans quelles situations un représentant du personnel peut-il contacter l'inspection du travail ?
Dans quelles situations un employeur peut-il contacter l'inspection du travail ?
L'inspection du travail peut-elle jouer un rôle de médiateur dans un conflit entre un employeur et ses salariés ?
L'inspection du travail peut-elle régler un litige individuel entre un employeur et un salarié ?
Le salarié peut-il contacter lui même l'inspection du travail ?
Le salarié peut-il être sanctionné pour avoir contacté l'inspection du travail ?
- Article L8112-1 du Code du travail
- Article L8112-2 du Code du travail
- Article L1321-1 du Code du travail
- Article L1321-2 du Code du travail
- Article L1321-2-1 du Code du travail
- Article L1321-3 du Code du travail
- Article L1321-4 du Code du travail
- Article L1321-5 du Code du travail
- Article L1321-6 du Code du travail
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Comment trouver les coordonnées de l'inspection du travail à contacter ?
L'employeur doit afficher au sein de l'entreprise les coordonnées de l'inspection du travail compétente et le nom de l'agent en charge de l'entreprise.
Il est également possible de retrouver les coordonnées de l'inspection du travail en utilisant le lien ci-dessous :