Inspection du travail
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 24/05/2023
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les missions de l'inspection du travail ?
Dans quels cas l'employeur doit-il obligatoirement saisir l'inspection du travail ?
Dans quelles situations un salarié peut-il contacter l'inspection du travail ?
Dans quelles situations un représentant du personnel peut-il contacter l'inspection du travail ?
Dans quelles situations un employeur peut-il contacter l'inspection du travail ?
L'inspection du travail peut-elle jouer un rôle de médiateur dans un conflit entre un employeur et salariés ?
L'inspection du travail peut-elle régler un litige individuel entre un employeur et un salarié ?
Comment trouver les coordonnées de l'inspection du travail à contacter ?
Le salarié peut-il contacter lui même l'inspection du travail ?
Le salarié peut-il être sanctionné pour avoir contacté l'inspection du travail ?
Article L8112-1 du Code du travail
Article L8112-2 du Code du travail
Article L1321-1 du Code du travail
Article L1321-2 du Code du travail
Article L1321-2-1 du Code du travail
Article L1321-3 du Code du travail
Article L1321-4 du Code du travail
Article L1321-5 du Code du travail
Article L1321-6 du Code du travail